Maîtriser la fiscalité du marchand de biens

POINTS-CLES

1. INTRODUCTION

Quand est-on marchand de biens ?
Analyse doctrinale et jurisprudentielle des limites de l’activité de marchand de biens
Conséquences de la qualification de marchand de biens
Avantages et inconvénients

2. LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA IMMOBILIERE

Quand un marchand de biens achète-t-il en TVA ?
TVA de plein droit / exonération de TVA / TVA sur option
Quand un marchand de biens vend-t-il en TVA ?
TVA de plein droit / exonération de TVA / TVA sur option
TVA sur le prix ou TVA sur la marge / actualité en attente de BOFIP
Les situations particulières

3. LES DROITS D’ENREGISTREMENT APPLICABLES

Quels sont les droits d’enregistrement applicables à l’achat ?
Taux de droit commun / taux réduit
Les engagements à prendre (revendre / construire)
Les sanctions en cas de non-respect
Quels sont les droits d’enregistrement applicables à la cession ?
Taux de droit commun / taux réduit

4. QUESTIONS/REPONSES

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016