Transition énergétique en immobilier : aspects financiers et fiscaux

POINTS-CLES

1. INTRODUCTION

Le contexte de la transition énergétique ou la révolution verte dans l’immobilier
La réglementation juridique et son évolution

2. SAVOIR PARLER TRANSITION ENERGETIQUE A L’ACQUEREUR D’UN LOGEMENT

A l’acquéreur – occupant : un financement aidé, un financement anticipé

La rénovation énergétique des parties privatives : les primes à demander (MaPrimeRénov et MaPrimeRénov Sérénité-occupant)
La rénovation énergétique des parties communes en copropriété : les ressources de la copropriété (constituées ou à constituer) et les primes accordables au syndicat des copropriétaires (MaPrimeRénov – copro) et à certains copropriétaires
Les CEE (focus)
Simulations

A l’acquéreur – bailleur : fiscalité (principes essentiels)

La fiscalité des travaux de rénovation énergétique dans les parties privatives (y compris financement)
La fiscalité des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes (y compris financement)

La TVA à taux réduit (5,5 %) applicable aux travaux de rénovation énergétique

Les prérequis
Les conditions
Exemples concrets

3. SAVOIR PARLER TRANSITION ENERGETIQUE AU PROPRIETAIRE – BAILLEUR D’UN LOGEMENT

Un financement aidé

MaPrimeRénov – bailleur (Principes, conditions et simulations)
Les autres aides de l’ANAH (focus)

La place des travaux de rénovation énergétique dans le calcul du revenu foncier (location nue)

Les travaux déductibles (principes et conditions)
Le doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global (principe, conditions, avantages et inconvénients)
Le dispositif « Loc Avantages » (focus)

La place des travaux de rénovation énergétique dans le calcul du BIC (location meublée)

Les travaux amortissables (principes et conditions)
Avantages et simulation

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016