Fiscalité immobilière : l’essentiel

POINTS-CLES

1. L’ACQUISITION : TVA OU ET DROITS D’ENREGISTREMENT ?

Les acquisitions soumises à TVA

La définition de « l’immeuble neuf » et son imposition à la TVA
Le traitement des immeubles anciens : le régime optionnel
Le traitement de la cession de terrains à bâtir : l’évolution jurisprudentielle et doctrinale
La TVA sur marge : son évolution jurisprudentielle et doctrinale / un BOFIP en attente
L’application de l’article 257 bis du CGI

Les acquisitions soumises aux droits d’enregistrement

Les opérations soumises au taux de droit commun
Les opérations soumises à taux réduit
Les règles d’exonération des droits d’enregistrement

Situations particulières

Quid des marchands de biens ?
Quid des acquéreurs/cédants étrangers ?

Illustration : identification des taxes et droits exigibles en fonction du bien acquis

2. LA LOCATION : TVA OU NON ? REVENUS FONCIERS OU BIC ?

L’imposition indirecte

Les locations exonérées de TVA
Les locations imposées de plein droit à la TVA
Les locations imposées sur option à la TVA (bail commercial) 
La TVA déductible et les régularisations éventuelles
Quid des bailleurs étrangers ?

Illustration : déductibilité de la TVA sur frais et charges en cas d’immeuble mixte

L’imposition directe

Les locations imposées dans la catégorie des revenus fonciers / actualité
Les locations imposées dans la catégorie des BIC

Illustration : détermination d’un résultat selon les règles des revenus fonciers et des BIC / un comparatif

Les régimes incitatifs

Panorama
Les points de vigilance 

3. LA CESSION : EXONERATION OU IMPOSITION ?

Le régime des plus-values des particuliers
Le régime de la cession de titres de SCI
Le régime fiscal de la cession d’actif immobilier par une société commerciale
Quid des marchands de biens ?
Quid des cédants étrangers ?

Illustration : calcul d’une plus-value des particuliers

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