Fiscalité de l’immeuble d’entreprise


de 9h30 à 13h00

200 € HT
soit 240 € TTC (TVA 20%)
Modalités
Objectif(s)
Public
Pédagogie
Pré-requis
Suivi et validation
Modalités
- Distanciel synchrone (classe virtuelle)
- Ce stage peut être organisé en intra-entreprise (distanciel ou présentiel)
Objectif(s)
- Intégrer dans ses pratiques la situation fiscale d’un immeuble d’entreprise et l’actualité 2022 et 2023 s’y rapportant
Public
- Dirigeants
- Juristes
- Responsables et collaborateurs comptables
- Conseils en investissement immobilier
- Asset managers
Pédagogie
- Exposés – Tableaux de synthèse
- Simulations et exemples chiffrés
- Projection du support de formation
- Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré-requis
- Connaître le bail commercial dans ses grandes lignes
Suivi et validation
- Rapport de connexion
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Evaluation de la formation en ligne
POINTS-CLES
1. L’ACQUISITION DE L’IMMEUBLE : LES FACTEURS DE CHOIX ENTRE SHARE DEAL ET ASSET DEAL
Les droits de mutation ou TVA
La valorisation de l’actif
Les amortissements
Les modalités pratiques
La taxe sur les bureaux en Ile-de-France et en Provence Côte d’Azur – Actualité 2023
2. LA TVA IMMOBILIERE
Les principes
Les acquisitions et cessions en TVA
De plein droit
Sur option
Prix total ou marge
Les acquisitions et cessions en droits
Les avantages / les inconvénients
L’article 257bis du CGI – focus sur sa réécriture
Actualité jurisprudentielle et doctrinale 2022
3. LES SCHEMAS TYPES DE DETENTION DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE
Par la société d’exploitation
Par le dirigeant (directement ou SCI / impact IFI)
4. QUESTIONS/REPONSES
Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016
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