Fiscalité de l’immeuble d’entreprise
3h30
de 14h00 à 17h30
250 € HT
soit 300 € TTC (TVA 20%)
Modalités
Objectif(s)
Public
Pédagogie
Pré-requis
Suivi et validation
Modalités
- Distanciel synchrone (classe virtuelle)
- Ce stage peut être organisé en intra-entreprise (distanciel ou présentiel)
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap par la mise en place d’un plan d’action adapté
Objectif(s)
- Intégrer dans ses pratiques la situation fiscale d’un immeuble d’entreprise et l’actualité s’y rapportant
Accompagner efficacement ses clients dans le cadre d’un projet d’investissement d’un immeuble d’entreprise
Public
- Dirigeants
- Juristes
- Responsables et collaborateurs comptables
- Conseils en investissement immobilier
- Asset managers
Pédagogie
- Exposés – Tableaux de synthèse
- Simulations et exemples chiffrés
- Projection du support de formation
- Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré-requis
- Connaître le bail commercial dans ses grandes lignes
Suivi et validation
- Rapport de connexion
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Evaluation de la formation en ligne
POINTS-CLES
1. L’ACQUISITION DE L’IMMEUBLE : LES FACTEURS DE CHOIX ENTRE SHARE DEAL ET ASSET DEAL
Les droits de mutation ou TVA
La valorisation de l’actif
Les amortissements
Les modalités pratiques
2. LA TVA IMMOBILIERE
Les principes
Les acquisitions et cessions en TVA
De plein droit
Sur option
Prix total ou marge / actualité en attente d’un BOFIP
Les acquisitions et cessions en droits
Les avantages / les inconvénients
L’article 257bis du CGI
3. LES SCHEMAS TYPES DE DETENTION DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE
Par la société d’exploitation
Par le dirigeant (directement ou SCI / impact IFI)
4. QUESTIONS/REPONSES
Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016
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