Fiscalité de la transaction immobilière : ce qu’il faut savoir

POINTS-CLES

INTRODUCTION

Les grands principes de fiscalité immobilière
La place de la fiscalité immobilière dans la transaction immobilière

1. LA FISCALITE DE L’ACQUISTION : TVA OU DROITS D’ENREGISTREMENT ?

Quand achète-t-on en TVA ? Quand vend-t-on en TVA ?

La TVA sur prix
La TVA sur marge

Quand achète-t-on en droits d’enregistrement ? Quand vend-t-on en droits d’enregistrement ?

Les droits à taux de droit commun
Les droits à taux réduit

Dernières jurisprudences et réponse ministérielle

2. LA FISCALITE DE LA LOCATION IMMOBILIERE POUR LES INVESTISSEURS : LOCATION VIDE OU MEUBLEE ?

La détermination d’un résultat selon les règles de revenus fonciers
La détermination du résultat selon les règles des BIC (Bénéfices Industriels et commerciaux)
Deux simulations – Un comparatif – des avantages et des inconvénients

3. LA FISCALITE DE LA CESSION : LA PLUS-VALUE IMMOBILIERE DES PARTICULIERS

Les plus-values exonérées (doctrine administrative, jurisprudence)
La détermination de la plus-value nette imposable
Son imposition
Le traitement des plus-values en cas de détention du bien par une SCI (cession par la SCI, cession de titres par les associés)

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