Actualité de la fiscalité immobilière en transaction, gestion locative et copropriété

POINTS-CLES

1. L’ACTUALITE FISCALE DE LA TRANSACTION IMMOBILIERE

La vente de terrains à bâtir : TVA sur le prix ou sur la marge (à jour des dernières jurisprudences et réponse ministérielle)

Qui vend ? : assujetti ou non assujetti à la TVA / occupant / bailleur / syndicat de copropriété

L’exonération de la plus-value immobilière

Bref rappel et dernières jurisprudences significatives

2. L’ACTUALITE FISCALE DE LA LOCATION IMMOBILIERE

La location de locaux professionnels : option TVA, local par local ? (Evolution jurisprudentielle et réponse ministérielle du 16/11/21)

Le régime optionnel et son actualité : ses incidences à l’achat, à la vente, à la location, à la détention en copropriété

L’investissement locatif : le dispositif « Pinel », des taux de réduction maintenus sous conditions

Bref rappel du mécanisme : de l’achat à la revente

Du « Pinel classique » au « Pinel + » : des critères énergétiques, environnementaux et de confort

L’investissement locatif : le dispositif « Censi-Bouvard » – focus

Bref rappel du mécanisme : de l’achat à la revente

Une prorogation du mécanisme (loi de finances 2022)

L’investissement locatif : le dispositif « Loc’Avantages » – focus

Bref rappel du mécanisme « Cosse »

La transformation d’une déduction en une réduction d’impôt

Le régime LMNP

Bref rappel du mécanisme

Une réforme « CAP22 » à venir

3. L’ACTUALITE FISCALE DE LA COPROPRIETE

La rénovation de l’habitat en participant à la transition énergétique

MaPrimeRenov’ proposée au syndicat de copropriété (avec bref comparatif avec celle accordée aux occupants et bailleurs)

La loi Climat et Résilience : les travaux à venir, la fiscalité à venir

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016