Description
POINTS-CLES
1. L’ACTUALITE FISCALE DE LA TRANSACTION IMMOBILIERE
La vente de terrains à bâtir : TVA sur le prix ou sur la marge
Qui vend ? : assujetti ou non assujetti à la TVA / occupant / bailleur / syndicat de copropriété
Les droits d’enregistrement : actualité
La vente d’un bien immobilier par un particulier
Des jurisprudences récentes
La vente d’un bien loué en LMNP : actualité
2. L’ACTUALITE FISCALE DE LA LOCATION IMMOBILIERE
Un nouveau statut du bailleur privé – le dispositif « Jeanbrun »
Le champ d’application de la mesure
Les conditions
Les amortissements praticables (base, taux, plafond)
Simulation
L’imputation du déficit foncier doublée
Le rappel du principe du déficit foncier
L’application du décret du 21/04/23 aux déclarations 2044 et 2072
Le mécanisme applicable pour les années 2023 à 2027
Avantages et inconvénients
L’investissement locatif : le dispositif « Denormandie »
La nature et les conditions de l’investissement jusqu’en 2027
Le mécanisme
Avantages et inconvénients
Le dispositif « Loc’Avantages »
La nature et les conditions de l’investissement jusqu’en 2027
Le mécanisme
Avantages et inconvénients
Simulation
La fiscalité de la location meublée
Un micro-BIC adapté à la nature de la location / 2024 et 2025 : une évolution des taux
LMNP – les points de vigilance – rappel du mécanisme
Le LLI (Logement Locatif intermédiaire)
Le mécanisme
Le champs d’application
Avantages et inconvénients
La location de locaux professionnels : option TVA, local par local ? (A jour des dernières jurisprudences et réponses ministérielles)
Le régime optionnel et son actualité : ses incidences à l’achat, à la vente et à la location
3. LA RÉNOVATION DE L’HABITAT EN PARTICIPANT À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN 2026
MaPrimeRenov’ proposée au syndicat de copropriété et aux propriétaires-bailleurs
Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016