Comptabilité du patrimoine chez le bailleur social

POINTS-CLES

1. INTRODUCTION

Rappel des grands principes de comptabilité

2. LA COMPTABILITE DE L’INVESTISSEMENT

Les opérations en cours d’exercice
La charge foncière
Le coût de construction
L’acquisition immobilière
Le financement (subventions / emprunts)
Les opérations en fin d’exercice
L’amortissement (technique / financier)
Les provisions
Le traitement de la TVA
Le régime applicable au logement social
La livraison à soi-même de l’immeuble

3. LA COMPTABILITE DE LA MAINTENANCE

Les opérations de gros entretien
Le plan pluriannuel
La provision pour gros entretien
Les opérations de réhabilitation
La nature et le coût des travaux
Le remplacement des composants
Le traitement de la TVA
Le régime applicable au logement social (les taux spécifiques)
La livraison à soi-même des travaux

4. LA COMPTABILITE DE LA SORTIE DU PATRIMOINE

Les opérations de démolition
Les raisons
Le coût
La reprise des amortissements
La mise à jour de l’actif
Les opérations de cession
Le produit de cession
La reprise des amortissements
La mise à jour de l’actif

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