Fiscalité des résidences services
Durée - Modalités
Objectif(s)
Public
Pédagogie
Pré-requis
Suivi et validation
Durée - Modalités
- Cette formation est proposée en intra-entreprise
- 1 jour, soit 7 heures
- Présentiel ou distanciel synchrone (classe virtuelle)
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap par la mise en place d’un plan d’action adapté
- Tarif : nous consulter
Objectif(s)
- S’approprier les particularités de la fiscalité appliquée aux résidences services
- Informer, accompagner et renseigner efficacement ses interlocuteurs
Public
- Property managers
- Responsables de résidences
- Comptables et collaborateurs de sociétés de gestion
- Négociateurs
- Collaborateurs de promoteurs
Pédagogie
- Alternance d’exposés et de cas pratiques
- Tableaux synoptiques
Pré-requis
Aucun
Suivi et validation
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Evaluation de la formation
POINTS-CLES
1. INTRODUCTION
Le contexte
Le schéma directeur (de l’investisseur à l’occupant)
2. UN INVESTISSEUR
La fiscalité de l’achat du bien équipé
Un achat en TVA
La récupérabilité de la TVA / modalités et contraintes
La fiscalité de la location
Une location meublée
Un bail commercial
Une location en TVA (une TVA collectée, taux et modalités)
Un statut LMNP (mécanisme et simulation)
La fiscalité de la vente
Le traitement de la TVA déduite à l’acquisition
Un article 257 bis du CGI
La fiscalité du dispositif « Censi-Bouvard »
Rappel du dispositif (focus)
Sa sortie par maintien de la location et ses conséquences fiscales
Sa sortie par la vente du bien et ses conséquences fiscales
3. UNE SOCIETE DE GESTION
La société de gestion et l’investisseur
Un bail commercial / une redevance
Une location en TVA (une TVA déductible, taux et modalités)
La société de gestion et l’occupant
Une sous-location
Une sous-location en TVA (une TVA collectée, taux et modalités)
Des prestations fournies
Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016
