Cadre fiscal du montage OPCO / PROPCO*
Durée - Modalités
Objectif(s)
Public
Pédagogie
Pré-requis
Suivi et validation
Durée - Modalités
- Cette formation est proposée en intra-entreprise
- 1 jour, soit 7 heures
- Présentiel ou distanciel synchrone (classe virtuelle)
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap par la mise en place d’un plan d’action adapté
Objectif(s)
- Comprendre les mécanismes fiscaux encadrant les montages OPCO / PROPCO
Public
- Asset managers
- Conseils en gestion de patrimoine
- Experts immobiliers
- Toute personne souhaitant comprendre les mécanismes de financement de l’immobilier professionnel
Pédagogie
- Présentation dynamique
- Cas pratiques chiffrés
- Simulations
Pré-requis
- Avoir des bases en finance immobilière
Suivi et validation
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Evaluation de la formation
POINTS-CLES
1. INTRODUCTION
Rappel des mécanismes du montage et des raisons pour lesquelles les groupes sont amenés à céder leurs murs à une PROPCO
Quelques schémas de montage
2. CONSEQUENCES FISCALES DE LA MISE EN PLACE DU MONTAGE
Cession des murs à l’investisseur : impact plus-value, TVA et droits d’enregistrement
3. FISCALITE DE LA PROPCO (INVESTISSEUR)
1ère hypothèse : la PROPCO est une société de capitaux
Modalités d’imposition des loyers
Fiscalité des actionnaires en cas de distribution des dividendes
2ème hypothèse : la PROPCO est un fonds de placement immobilier (FPI) ou fiducie de placement immobilier
Modalités d’imposition des loyers
Obligation de distribution des dividendes
Avantage de la détention via un FPI
4. QUESTIONS/REPONSES
*Operating Company / Property Company Deal
Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016
