L’usufruit locatif social (ULS) dans le démembrement de propriété : ce qu’il faut savoir
Durée - Modalités
Objectif(s)
Public
Pédagogie
Pré-requis
Suivi et validation
Durée - Modalités
- Cette formation est proposée en intra-entreprise
- 3h30
- Présentiel ou distanciel synchrone (classe virtuelle)
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap par la mise en place d’un plan d’action adapté
- Tarif : nous consulter
Objectif(s)
- Appréhender de manière synthétique la fiscalité de l’ULS
Accompagner efficacement ses clients dans le cadre d’un projet d’investissement dans une opération en démembrement
Public
- Gestionnaires gérance
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Toute personne intéressée par l’approche fiscale de l’ULS
Pédagogie
- Exposés
- Exemples concrets
Pré-requis
Aucun
Suivi et validation
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Evaluation de la formation en ligne
POINTS-CLES
1. INTRODUCTION
Le mécanisme de l’ULS
Les intervenants : un nu-propriétaire investisseur / un usufruitier bailleur / un locataire
La chronologie des événements
2. L’ACQUISTION DU BIEN EN NUE-PROPRIETE
Qui achète ? Dans quel but ? Pour quelle valeur ?
Quelle fiscalité pour le nu-propriétaire ?
Simulation – Avantages et inconvénients
3. LA GESTION DU BIEN DEMEMBRE
Qui loue ? Qui gère ?
Qui entretient ?
Quelle fiscalité pour le nu-propriétaire ?
Quelle fiscalité pour l’usufruitier ?
Simulation – Avantages et inconvénients
4. LE RETOUR À LA PLEINE PROPRIÉTÉ
Quand le nu-propriétaire devient-il pleinement propriétaire ?
Quels sont les choix offerts ? Céder, louer ou occuper ?
Quelle est la fiscalité de la cession ?
Quelle est la fiscalité de la location ?
Quelle est la fiscalité de l’occupation ?
Simulations – Avantages et inconvénients
Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016
