Les associations de propriétaires (ASL, AFUL, AFU…) : ce qu’il faut savoir

POINTS-CLES

1. LE CONTEXTE DANS LEQUEL ON RENCONTRE DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES ET DES ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES

Les lotissements
Les ensembles immobiliers complexes
Les divisions en volume…

2. LES CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DE CES ASSOCIATIONS

Les différents types d’associations
La législation applicable à ces d’associations
Le patrimoine propre
Le cahier des charges / Les statuts
Les mutations de propriété en association syndicale

3. LEUR FONCTIONNEMENT

L’organe représentatif des propriétaires
La constitution de l’assemblée et la spécification
La primauté des statuts
Organe représentatif des propriétaires : le syndicat
Les relations avec les copropriétés membres
Les spécificités des associations autorisées
Quid des équipements collectifs (atrium, espaces verts, voirie…) ?

4. LES ASPECTS COMMUNS A TOUTES CES ASSOCIATIONS ET UNIONS

La comptabilité
L’imputabilité des charges
L’approbation des comptes
Les commissaires aux comptes
Les spécificités des associations autorisées

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016