Les associations de propriétaires (ASL, AFUL, AFU…) : ce qu’il faut savoir
Durée - Modalités
Objectif(s)
Public
Pédagogie
Pré-requis
Suivi et validation
Durée - Modalités
- Cette formation est proposée en intra-entreprise
- 1 jour, soit 7 heures
- Présentiel ou distanciel synchrone (classe virtuelle)
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap par la mise en place d’un plan d’action adapté
Objectif(s)
- Connaître les spécificités juridiques et administratives de l’organisation des ensembles immobiliers
Public
- Directeurs de cabinets
- Juristes
- Gestionnaires et leurs collaborateurs
- Comptables
Pédagogie
- Exposés et mini cas pratiques
- Alternance d’exposés et de cas pratiques
Pré-requis
Aucun
Suivi et validation
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Evaluation de la formation
POINTS-CLES
1. LE CONTEXTE DANS LEQUEL ON RENCONTRE DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES ET DES ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES
Les lotissements
Les ensembles immobiliers complexes
Les divisions en volume…
2. LES CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DE CES ASSOCIATIONS
Les différents types d’associations
La législation applicable à ces d’associations
Le patrimoine propre
Le cahier des charges / Les statuts
Les mutations de propriété en association syndicale
3. LEUR FONCTIONNEMENT
L’organe représentatif des propriétaires
La constitution de l’assemblée et la spécification
La primauté des statuts
Organe représentatif des propriétaires : le syndicat
Les relations avec les copropriétés membres
Les spécificités des associations autorisées
Quid des équipements collectifs (atrium, espaces verts, voirie…) ?
4. LES ASPECTS COMMUNS A TOUTES CES ASSOCIATIONS ET UNIONS
La comptabilité
L’imputabilité des charges
L’approbation des comptes
Les commissaires aux comptes
Les spécificités des associations autorisées
Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016
