La gestion des troubles de voisinage
Durée - Modalités
Objectif(s)
Public
Pédagogie
Pré-requis
Suivi et validation
Durée - Modalités
- Cette formation est proposée en intra-entreprise
- 1 jour, soit 7 heures
- Présentiel ou distanciel synchrone (classe virtuelle)
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap par la mise en place d’un plan d’action adapté
- Tarif : nous consulter
Objectif(s)
- Connaître le cadre réglementaire de résolution des troubles de voisinage
- Privilégier les solutions amiables
Public
- Gestionnaires et leurs collaborateurs
- Chargés de relations locataires
- Médiateurs
- Juristes en droit immobilier
- Syndics
Pédagogie
- Présentation panoramique des responsabilités et de ses contentieux en matière de construction
Pré-requis
Aucun
Suivi et validation
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Evaluation de la formation
POINTS-CLES
1. DEFINITION DE LA NOTION « TROUBLES DE VOISINAGE »
La théorie jurisprudentielle et ses conditions cumulatives
La classification selon la nature et l’origine du trouble
2. LE BRUIT
Le bruit de comportement
Le bruit des activités
Le bruit des chantiers
3. LES NUISANCES OLFACTIVES
Quelques exemples concrets
4. LES DIFFERENTS ACTEURS
Le bailleur
Le Maire et ses pouvoirs
Le Préfet
Le Procureur de la République
5. LA PREUVE
Le témoignage
Le constat d’huissier
Le procès-verbal de l’infraction
6. LES PROCEDURES
Les procédures amiables
Les modes alternatifs de règlements des différends
Les procédures contentieuses
7. DES SOLUTIONS DIFFERENTES EN FONCTION DES SITUATIONS RENCONTREES
Les atteintes à la tranquillité publique : environnement et propreté / relations de voisinage
L’occupation des parties communes d’immeubles
Les atteintes aux biens
Les atteintes aux personnes
Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016
