Fiscalité de l’opération de promotion immobilière
Durée - Modalités
Objectif(s)
Public
Pédagogie
Pré-requis
Suivi et validation
Durée - Modalités
- Cette formation est proposée en intra-entreprise
- 1 jour, soit 7 heures
- Présentiel ou distanciel synchrone (classe virtuelle)
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap par la mise en place d’un plan d’action adapté
Objectif(s)
- S’approprier les règles fiscales applicables aux opérations de promotion
Public
- Dirigeants – Juristes – Comptables – Responsables et collaborateurs des services transaction de société de promotion immobilière
- Chargés d’affaires « promotion immobilière » dans les banques
Pédagogie
- Alternance d’exposés et de cas pratiques
- Questions / réponses
- Projection du support de formation
- Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré-requis
Aucun
Suivi et validation
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Evaluation de la formation en ligne
POINTS-CLES
1. LA FISCALITE DE L’ACHAT DU TERRAIN
L’acquisition en TVA
La définition du terrain à bâtir au sens de la TVA
L’application ou non de la TVA sur l’achat du TAB
La TVA sur le prix / la TVA sur la marge / actualité 2022
La déductibilité de la TVA
Les droits d’enregistrement applicables
Le taux de droit commun / le taux réduit / les exonérations de droits
L’engagement de construire à respecter
Les conséquences fiscales de l’inobservation de cet engagement
Les substitutions à l’engagement de construire
La dation en paiement
La LASM (livraison à soi-même)
2. LA FISCALITE DE LA CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE
Les taxes d’urbanisme
La taxe d’aménagement
La redevance d’archéologie préventive
La TVA sur la construction
Son taux
Sa déductibilité
3. LA FISCALITE DE LA VENTE
Les définitions : immeuble neuf (VEFA et achevé) / immeuble ancien
L’imposition à la TVA
Les régimes incitatifs proposés par les promoteurs (du régime « Pinel classique » au régime « Pinel + » )
Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016
