Bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) : ce qu’il faut savoir
Durée - Modalités
Objectif(s)
Public
Pédagogie
Pré-requis
Suivi et validation
Durée - Modalités
- Cette formation est proposée en intra-entreprise
- 1 jour, soit 7 heures
- Présentiel ou distanciel synchrone (classe virtuelle)
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap par la mise en place d’un plan d’action adapté
- Tarif : nous consulter
Objectif(s)
- Connaître les mécanismes du BEFA dans ses grandes lignes
- Définir les obligations et les responsabilités des parties
Public
- Asset managers
- Conseils en investissement immobilier
- Responsable de patrimoine / de développement
- Négociateurs en immobilier tertiaire…
Pédagogie
- Présentation dynamique
- Alternance d’exposés et de mini cas concrets
Pré-requis
Aucun
Suivi et validation
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Evaluation de la formation
POINTS-CLES
1. INTRODUCTION : LE BEFA
Définition
Quand recourir au BEFA ?
Les points communs avec la VEFA
La chronologie type d’une opération BEFA
2. LES PARTIES
Le vendeur promoteur
Le locataire utilisateur
L’acquisition investisseur (bref aperçu)
3. LE CONTENU DU BEFA
L’objet loué
Les données financières
L’actualisation des loyers
Les charges
Les conditions suspensives
Permis de construire
L’autorisation d’exploitation commerciale
La déclaration d’intention d’aliéner
L’acquisition du foncier
Les annexes
L’état des lieux d’entrée
L’annexe environnementale
Le DPE
L’état prévisionnel des travaux/récapitulatif des travaux /aménagements
Liste de répartition des charges (articles 605/606)
L’obligation de conformité
Les travaux
La réception, la livraison et la mise à disposition
La définition d’achèvement
Les délais d’achèvement
La levée de réserves
4. QUESTIONS/REPONSES
Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016
