Bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) : ce qu’il faut savoir

POINTS-CLES

1. INTRODUCTION : LE BEFA

Définition
Quand recourir au BEFA ?
Les points communs avec la VEFA
La chronologie type d’une opération BEFA

2. LES PARTIES

Le vendeur promoteur
Le locataire utilisateur
L’acquisition investisseur (bref aperçu)

3. LE CONTENU DU BEFA

L’objet loué

Les données financières

L’actualisation des loyers
Les charges

Les conditions suspensives

Permis de construire
L’autorisation d’exploitation commerciale
La déclaration d’intention d’aliéner
L’acquisition du foncier

Les annexes

L’état des lieux d’entrée
L’annexe environnementale
Le DPE
L’état prévisionnel des travaux/récapitulatif des travaux /aménagements
Liste de répartition des charges (articles 605/606)
L’obligation de conformité

Les travaux

La réception, la livraison et la mise à disposition
La définition d’achèvement
Les délais d’achèvement
La levée de réserves

4. QUESTIONS/REPONSES

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016