Les règles d’urbanisme : ce qu’il faut savoir

POINTS-CLES

1. LE PLAN LOCAL D’URBANISME

La création
Le contenu et la structuration
Le PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels)
Le PPRI (Plan de Prévention de Risque Inondation du Département)
Lire un PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Exemple : chercher dans le PLU la bonne information
La modification du PLU : demande, recours et exemples concrets

2. LE CERTIFICAT D’URBANISME

Le certificat d’information
Le certificat opérationnel
La procédure de délivrance
Le délai d’instruction
La portée du certificat
Exemples concrets

3. LE PERMIS DE CONSTUIRE

Définition et règle – L’article L 421-1 du code de l’urbanisme
Les travaux soumis à déclaration
La procédure d’obtention
L’autorisation
Exemples concrets

4. LE PERMIS DE DEMOLIR

Définition
Quand le permis de construire vaut permis de démolir

5. LE PERMIS D’AMENAGER

Le champ d’application
Le contenu du dossier
Le permis valant division
Exemples concrets

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016