Véhicules réglementés et expertise

POINTS-CLES

1. RAPPEL DES DEFINITIONS DES SCPI, OPCI, SIIC ET ASSURANCES

Les caractéristiques de leurs placements en termes de liquidité, volatilité et fiscalité
Les organismes de contrôle (AMF, ACPR)

2. INCIDENCES PRATIQUES DES VALORISATIONS

Rappel des définitions : valeur comptable, valeur de marché et valeur du patrimoine
SCPI et OPCI : expertise et valeur des parts, valeur vénale et règle des 10% par rapport à la valeur de reconstitution, SCPI à capital variable : incidence directe
SIIC : Définition ANR, rapport ANR et cours de bourse
Assurances : Solvency 2 et règle de la juste valeur

3. POINT COMMUN POUR LES VALORISATIONS : RAPPORT COB DE FEVRIER 2000

Définition
Préconisations des méthodes adaptées
Définition des missions et des valeurs
Rappel des diligences
Règles déontologiques

4. POINTS PARTICULIERS PAR SUPPORT

Sociétés d’assurances : expertise quinquennale et actualisations annuelles, rotation des experts, rôle de l’ACPR, Fiche résumé conclusif
SCPI : expertise quinquennale et actualisations annuelles, nécessité d’acceptation de candidature par AMF
OPCI : les évaluateurs immobiliers, durée du mandat, mission des évaluateurs et restitution des travaux
SSIC : Usage reconnu dans le rythme des expertises avec visite, recommandation de l’AMF.

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016