Spécificités de la convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeubles

POINTS-CLES

1. INTRODUCTION : CADRE JURIDIQUE ET DISPOSITIONS COMMUNES

La Convention Collective Nationale et ses différentes évolutions
Le périmètre d’application
La définition et le statut du syndic-employeur
La classification des salariés et la pesée de poste
Le contrat de travail et la gestion de la période d’essai

2. LES CONTRATS DES EMPLOYES D’IMMEUBLES – CATEGORIE A

Les clauses particulières des salariés à temps partiel
Le paiement des heures complémentaires
Le régime des pauses quotidiennes

3. LES CONTRATS DES GARDIENS-CONCIERGES – CATEGORIE B

Le principe des unités de valeur
L’amplitude d’exécution des tâches et les horaires d’ouverture de la loge
Le logement de fonction et les avantages en nature
Les notions d’astreinte et de permanence

4. LA DETERMINATION DU SALAIRE BRUT

Le salaire minimum conventionnel
Le salaire complémentaire contractuel
Les autres éléments de salaire : ajustement au SMIC, astreinte, tri sélectif, prime d’ancienneté, 13ème mois…
Le traitement des avantages en nature

5. LA GESTION DES SALARIES AU QUOTIDIEN

Les différents types d’absences (justifiées / injustifiées / rémunérées / non rémunérées)
Les congés annuels et les jours fériés
Les absences pour maladie
Le remplacement du salarié absent (quid de la loge ?)
Les visites médicales
Les questions liées à la sécurité et à la santé au travail (DUER)
La gestion de la formation

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016