Restaurants inter-entreprises (RIE) : aspects juridiques, comptables et fiscaux
Durée - Modalités
Objectif(s)
Public
Pédagogie
Pré-requis
Suivi et validation
Durée - Modalités
- Cette formation est proposée en intra-entreprise
- 1 jour, soit 7 heures
- Présentiel ou distanciel synchrone (classe virtuelle)
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap par la mise en place d’un plan d’action adapté
Objectif(s)
- Connaître les cadres réglementaire et comptables des RIE
- Maîtriser le traitement de la TVA des RIE
Public
- Gestionnaires
- Property managers
- Comptables
- Toute personne souhaitant connaître l’environnement réglementaire des RIE
Pédagogie
- Alternance d’exposés et d’exemples
- Conception d’une nomenclature comptable et des annexes comptables adaptées
Pré-requis
Aucun
Suivi et validation
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Evaluation de la formation
POINTS-CLES
1. INTRODUCTION
Le contexte des Restaurants Inter-Entreprises (RIE)
La réglementation en vigueur
2. LE RIE GERE PAR UN MANDATAIRE DESIGNE PAR UN GROUPEMENT D’ENTREPRISES : LES ASPECTS JURIDIQUES
La convention de constitution du restaurant inter-entreprises
La création d’une association entre les entreprises
Panorama des obligations légales (communication, réunion, périodicité, résolution…)
3. LE RIE GERE PAR UN MANDATAIRE DESIGNE PAR UN GROUPEMENT D’ENTREPRISES : LES ASPECTS COMPTABLES
Rappel des fondamentaux comptables
Approche bilancielle
Nomenclature comptable adaptée
Des annexes comptables adaptées
4. LE RIE GERE PAR UN MANDATAIRE DESIGNE PAR UN GROUPEMENT D’ENTREPRISES : LES ASPECTS FISCAUX
Le traitement de la TVA
Les obligations déclaratives
Actualité fiscale
Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016
