Pratique et analyse des fiches de situation financière et comptable (FSFC)

POINTS-CLES

1. LA REGLEMENTATION ET SON EVOLUTION

L’essentiel du règlement N° 2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social
Le décret n° 2015-1253 relatif aux documents fournis annuellement par les organismes d’habitations à loyer modéré et les sociétés d’économie mixte agréées

2. RAPPEL DES ENJEUX DES FSFC

Les états réglementaires
Les objectifs et modalités des FSFC

3. LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DES FICHES

Les modalités d’établissement des FSFC
Les fiches individuelles
Les fiches récapitulatives

4. LE RAPPROCHEMENT AVEC LA COMPTABILITE GENERALE

L’analyse des documents : états de rapprochement des FSFC (états réglementaires)

5. LES PRINCIPALES ANOMALIES RENCONTREES DANS LA TENUE DES FSFC

Les remarques et les observations des organismes de contrôle (CRC pour les Offices)
Les principales remarques de l’ANCOLS (Agence Nationale du Contrôle du Logement Social)

6. L’INCIDENCE DES SORTIES D’ACTIFS

Les cessions, les démolitions, les remplacements de composants

7. LES ROLES DES FICHES DE SITUATION FINANCIERE ET COMPTABLE DANS L’ANALYSE FINANCIERE DES ORGANISMES DE LOGEMENTS SOCIAUX

Le lien / la distinction entre comptabilité générale et comptabilité analytique d’investissement
Le financement des immobilisations locatives
Les opérations à terminaison
La notion de fonds de roulement à terminaison, potentiel financier à terminaison et fonds propres investis en locatif

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016