Accessibilité des personnes en situation de handicap : mode d’emploi

POINTS-CLES

1. INTRODUCTION

Une problématique sociétale d’importance
Etat des lieux en France
Ce qui se passe ailleurs

2. UN CADRE REGLEMENTAIRE EN MOUVEMENT

La loi fondamentale du 11 février 2005 et ses nombreux décrets d’application
L’accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
L’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation collectifs ou individuels
Les obligations des propriétaires, de leurs représentants et des chefs d’établissement

3. LES DIFFERENTS HANDICAPS

Le handicap moteur
Le handicap sensoriel
Le handicap dû à une déficience cognitive, intellectuelle ou mentale

4. L’OBLIGATION DE DIAGNOSTIC

Les bâtiments concernés
La visite du site
L’analyse fonctionnelle
L’analyse physique
La synthèse de l’état d’accessibilité

5. SYNTHESE DES POINTS A NE PAS NEGLIGER

L’accès au bâtiment
Les circulations externes (horizontale et verticale)
Le stationnement
La circulation dans les parties communes internes
Les ascenseurs
Les parties communes
Les équipements et dispositifs de commande
Les éclairages et signalétiques
Les caractéristiques de base pour les logements (accessibilité, circulation et ergonomie)
Point focus : les immeubles tertiaires/commerciaux

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