Les différents types de contrats hôteliers
Durée - Modalités
Objectif(s)
Public
Pédagogie
Pré-requis
Suivi et validation
Durée - Modalités
- Cette formation est proposée en intra-entreprise
- 1 jour, soit 7 heures
- Présentiel ou distanciel synchrone (classe virtuelle)
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap par la mise en place d’un plan d’action adapté
- Tarif : nous consulter
Objectif(s)
- Se repérer dans les contrats opérationnels majeurs de l’hospitality
- S’approprier les caractéristiques des principaux contrats opérationnels du BEFA hôtelier, du contrat de gestion hôtelier et de la location-gérance hôtelière
- Identifier les points clés de leur méthodologie, de leur négociation et de leur exécution
Public
- Assets et property managers et leurs collaborateurs
- Responsables juridiques en immobilier
Pédagogie
- Alternance d’exposés et de cas pratiques
- Tableaux synoptiques / Synthèse opérationnelle
- Projection du support de formation
- Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré-requis
- Avoir une connaissance des méthodes de gestion hôtelière
Suivi et validation
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Evaluation de la formation en ligne
- Rapport de connexion
POINTS-CLES
1. LES PRÉALABLES AUX TROIS CONTRATS HÔTELIERS
La définition de l’environnement légal et contractuel
Méthodologie de négociation : LOI, term sheet, avant contrat
La langue du contrat
La clause compromissoire
2. LE BEFA HÔTELIER : COMMENT NÉGOCIER LES DEUX PHASES DE CE CONTRAT COMPLEXE CHEZ L’INVESTISSEUR ?
L’enjeu de la durée du contrat, la fixation du loyer : l’exécution du bail de A à Z
Les charges et les travaux : réglementation et jurisprudence
L’achèvement, livraison et exploitation : le sujet délicat de l’installation des FF&E (mobilier et équipements)
Coordination et responsabilités des parties
La négociation des garanties du BEFA entre les parties
L’achèvement : le passage complexe de la construction à l’exploitation
Les cas de contentieux traditionnels dans les BEFA (désordres à la livraison, taux d’effort trop important…)
3. LE CONTRAT DE GESTION HÔTELIER : LES POINTS CLÉS À NÉGOCIER CÔTÉ INVESTISSEUR
Le contrôle de la régularité et de l’exploitation de l’entretien de l’hôtel, du reporting du gestionnaire, et le seuil de l’immixtion du propriétaire dans la gestion
La clause d’Owner’s priority ou la priorité au propriétaire
Les ressources humaines : la nomination du personnel clé / le contrat de gestion inversé
Les clauses particulières (key money, non disturbance, le test de performance…)
La maîtrise des conditions de sortie anticipée de l’investisseur du contrat pour faute ou convenance
Assurer la liquidité de son investissement : la sortie anticipée ou à terme du contrat
4. LA LOCATION-GERANCE : LE RETOUR EN GRACE DE LA LOCATION GERANCE HÔTELIERE
Les charges, travaux… entre loueur et locataire-gérant, qui peut faire quoi ?
Flexibilité et sécurité : focus sur les diverses garanties légitimes en faveur du loueur
Le contrôle de la régularité de l’exploitation et de l’entretien de l’hôtel par le locataire-gérant
Le cas de requalification en bail commercial
5. SYNTHESE DES TROIS CONTRATS HÔTELIERS / COMPARATIF
Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016
