Fiscalité dans le logement social : ce qu’il faut savoir

POINTS-CLES

1. INTRODUCTION

Bref rappel des grands principes de la fiscalité

2. LA FISCALITE DE L’ACHAT IMMOBILIER PAR LE BAILLEUR SOCIAL

Des « frais de notaire » à la TVA ou/et aux droits d’enregistrement
Les acquisitions soumises à TVA (TVA sur le prix / TVA sur la marge)
Les acquisitions soumises à droits d’enregistrement (taux de droit commun/taux réduit)
Les acquisitions nettes de toute imposition

3. LA FISCALITE DE LA CONSTRUCTION ET DE LA REHABILITATION PAR LE BAILLEUR SOCIAL

De la « LASM » à la TVA à auto liquider
Le principe et les raisons de la livraison à soi-même
Le mécanisme comptable (bref exposé)
Le traitement de la TVA

4. LA FISCALITE DE L’ENTRETIEN ET DE LA REPARATION DU PARC IMMOBILIER

Du « prix de revient » à la TVA
Les taux de TVA applicables aux travaux d’entretien et de réparation

5. LA FISCALITE DE LA LOCATION IMMOBILIERE PAR LE BAILLEUR SOCIAL

De la gestion à « l’optimisation »
La location de locaux commerciaux ou professionnels
L’imposition à la TVA (conditions – obligations – avantages)
La location de places de stationnement

6. LA FISCALITE DE LA VENTE IMMOBILIERE PAR LE BAILLEUR SOCIAL

De « l’impôt sur les sociétés » au périmètre d’exonération
Les ventes entrant dans le périmètre d’exonération d’IS (Impôt sur les Sociétés)
Les ventes exclues du périmètre d’exonération d’IS

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016