Réception de travaux : mode d’emploi

POINTS-CLES

1. LA CHRONOLOGIE D’UNE OPERATION

2. LA CONSTRUCTION ET SON CONTEXTE

Le contrôle de l’exécution des travaux
La gestion des délais et du planning contractuel
Les modifications de prestations et les avenants
Les défaillances et les cas de résiliation

3. BIEN GERER LE SUIVI DU CHANTIER

Les fiches de suivi et la gestion des divers avis techniques
Les réunions de chantier et les procès-verbaux

4. MENER A BIEN LA PHASE DE RECEPTION ET LA FIN DE L’OPERATION

Identifier les responsabilités et obligations de garanties
La solidité des ouvrages et les constructeurs
Les obligations de garanties
Les opérations préalables à la réception
La fin des travaux et la préparation de la réception
L’objet et les conditions des opérations préalables à la réception
La réception et le traitement des réserves
Le suivi et la levée des réserves
Les réfactions
La livraison de l’ouvrage et la prise de possession anticipée

5. LE PARFAIT ACHEVEMENT ET LES GARANTIES

L’état des lieux et les réserves : la levée des réserves, les malfaçons, le suivi
La définition du parfait achèvement, nature, spécificité, délais, débiteurs de la garantie
L’étendue de l’obligation du parfait achèvement
La mise en œuvre de la garantie et effets de l’expiration du délai de garantie

6. LA VISITE DE PARFAIT ACHEVEMENT ET LA VIE ULTERIEURE DE L’OUVRAGE

L’objet de la visite et les acteurs
Le suivi des réserves
Le solde de retenues de garanties ou cautions
Les autres garanties : biennale et décennale
L’assurance dommage ouvrage
Les contentieux et sinistres

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016