Intervenants à l’acte de construire : rôles et responsabilités

POINTS-CLES

1. MAITRISE D’OUVRAGE

Le maître de l’ouvrage privé et public
La promotion immobilière
La responsabilité du maître d’ouvrage

2. MAITRISE D’OEUVRE

Les missions de la maîtrise d’œuvre
Les différents maîtres d’œuvre
Le contrat : nature, contenu, obligations et responsabilités

3. CONTROLE TECHNIQUE

Caractère obligatoire
Les différentes missions confiées au contrôleur technique
Le contrat : nature, contenu, obligations et responsabilités spécifiques

4. COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

Les obligations du maître d’ouvrage
Le contrat du coordonnateur de sécurité : nature, contenu, obligations et responsabilités
Les responsabilités des différents intervenants en matière de sécurité

5. ENTREPRISES LIEES AU MAITRE D’OUVRAGE PAR UN CONTRAT DE LOUAGE D’OUVRAGE

Les modes d’intervention des entreprises
Corps d’état séparés
Entreprise Générale
Groupements momentanés d’entreprises (co-traitance)
Les marchés de travaux : pièces contractuelles et exécution des travaux
Responsabilités des entrepreneurs

6. SOUS-TRAITANCE

Définition
La protection des sous-traitants organisée par la loi du 31 décembre 1975
Le niveau de responsabilité des sous-traitants

7. RELATIONS ENTRE LES INTERVENANTS

Avant le démarrage des travaux
Pendant et après l’exécution des travaux

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016