Vente d’un lot de copropriété : ce qu’il faut savoir
Durée - Modalités
Objectif(s)
Public
Pédagogie
Pré-requis
Suivi et validation
Durée - Modalités
- Cette formation est proposée en intra-entreprise
- 1 jour, soit 7 heures
- Présentiel ou distanciel synchrone (classe virtuelle)
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap par la mise en place d’un plan d’action adapté
- Tarif : nous consulter
Objectif(s)
- Maîtriser la réglementation de la vente d’un lot de copropriété
- Mettre à jour ses connaissances en matière de copropriété
Public
- Agents immobiliers
- Négociateurs
- Promoteurs
- Gestionnaires (location/copropriété)
Pédagogie
- Alternance d’exposés et de cas pratiques
- Questions/Réponses
Pré-requis
Aucun
Suivi et validation
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Evaluation de la formation
POINTS-CLES
1. LA REFORME DE LA COPROPRIETE : BREFS RAPPELS
Le décret du 2 juillet 2020
La philosophie de la réforme et ses conséquences sur la vente
2. LA VENTE D’UN LOT DE COPROPRIETE
L’annonce et le mandat : quelques rappels
Les mentions dans les promesses et les actes de vente de la superficie de la partie privative et de la superficie habitable
Les annexes obligatoires à la promesse de vente : fiche synthétique… (Immeuble mixte habitation/commerce)
Les diagnostics en copropriété
L’état daté
Le droit d’opposition renforcé (article 20 L 10 juillet 1965)
3. QUESTIONS/REPONSES
Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016
