La TVA immobilière : l’essentiel

POINTS-CLES

1. LES GRANDS PRINCIPES DE TVA : LES FONDAMENTAUX

La notion « d’assujetti » et de « non-assujetti » à la TVA

Le mécanisme de la TVA

La TVA collectée / la TVA déductible
Les taux
Le fait générateur de la TVA et son exigibilité

Le champ d’application de la TVA immobilière

2. LES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA (de plein droit ou sur option)

Les opérations visées

La cession de terrains
La cession d’immeubles neufs
La cession d’immeubles anciens

Les opérateurs visés

Le marchand de biens
Le lotisseur
L’investisseur
L’exploitant

3. LE CALCUL DE LA TVA (la TVA sur le prix / la TVA sur marge)

Le mode de calcul de la TVA sur le prix
Le mode de calcul de la TVA sur marge / actualité en attente d’un BOFIP

4. DE L’IMMEUBLE ANCIEN A L’IMMEUBLE NEUF

Le contexte
Les conditions
Les travaux à retenir
Les conséquences et contrôles

5. L’APPLICATION DE L’ARTICLE 257 BIS DU CGI

Le contexte
Le principe
Les conséquences

6. LES DROITS D’ENREGISTREMENT (focus)

Rappel des principes
L’engagement de vendre / l’engagement de construire (conditions, substitution, contrôles et sanctions)

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016