ICPE* : ce qu’il faut savoir

POINTS-CLES

1. LE CONTEXTE DES ICPE

Définitions concrètes et références réglementaires
Nomenclature des ICPE
Quels sont les locaux et activités concernés ?
L’arrêté du 22 septembre 2021

2. LES REGIMES DE DECLARATION, D’ENREGISTREMENT ET D’AUTORISATION

La comparaison entre déclaration, enregistrement et autorisation unique
Les clés de lecture pratique de la nomenclature
Le cycle de vie d’une ICPE

3. LES CHANGEMENTS D’ACTIVITE : SOUS-TRAITANCE, LOCATION, TRANSMISSION ET SUCCESSION

L’encadrement du régime
La poursuite d’activité et la cessation d’activité
L’inopposabilité des actes de droit privé à l’administration
La succession d’exploitant

4. LA VENTE, L’ACQUISITION ET LA LOCATION DES SITES

Les obligations du propriétaire, de l’acquéreur ou du futur locataire
Ce que prévoit le droit commun
L’article 514-20 du code de l’environnement

5. LES RESPONSABILITES DES ACTEURS

Sanctions civiles : dans quel cas ?
Sanctions pénales : dans quel cas ?
Sanctions administratives : dans quel cas ?

6. FOCUS SUR LES SURFACES DE STOCKAGE, ENTREPOTS ET LOGISTIQUE

Les surfaces logistiques
Les activités satellites : les rubriques 29 XX et 4 XXX (produits chimiques)
Quid de SEVESO III ?

*Installation Classée Protection de l’Environnement

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016