Fiscalité des opérations de restauration immobilière : le Malraux
Durée - Modalités
Objectif(s)
Public
Pédagogie
Pré-requis
Suivi et validation
Durée - Modalités
- Cette formation est proposée en intra-entreprise
- 3h30
- Présentiel ou distanciel synchrone (classe virtuelle)
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap par la mise en place d’un plan d’action adapté
- Tarif : nous consulter
Objectif(s)
- Appréhender de manière synthétique la fiscalité de la loi « Malraux »
Savoir en parler avec ses clients
Public
- Gestionnaires gérance
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Toute personne intéressée par l’approche fiscale des opérations de restauration immobilière
Pédagogie
- Alternance d’exposés et de cas pratiques
- Questions / réponses
- Projection du support de formation
- Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré-requis
Aucun
Suivi et validation
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Evaluation de la formation en ligne
POINTS-CLES
1. LE CHAMP D’APPLICATION
Les bénéficiaires
La personne physique détentrice directe du bien La personne physique détentrice de titres de SCI/SCPILes opérations concernées
Le zonage et l’affectation2. LES CONDITIONS
L’affectation de l’immeuble
La location de locaux à usage d’habitation L’élargissement du régime aux locaux à usage professionnel Les engagements requisLes dépenses ouvrant droit à réduction
Les charges de droit commun Les frais d’adhésion Les travaux imposés Les travaux financés par l’octroi de subvention ANAH3. L’IMPACT FISCAL
La réduction d’impôt (taux et plafonnement) La règle de non-cumul avec d’autres régimes incitatifs Les causes de reprise de la réduction Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016