Fiscalité des opérations de restauration immobilière : le Malraux
Durée - Modalités
Objectif(s)
Public
Pédagogie
Pré-requis
Suivi et validation
Durée - Modalités
- Cette formation est proposée en intra-entreprise
- 3h30
- Présentiel ou distanciel synchrone (classe virtuelle)
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap par la mise en place d’un plan d’action adapté
Objectif(s)
- Appréhender de manière synthétique la fiscalité de la loi « Malraux »
Savoir en parler avec ses clients
Public
- Gestionnaires gérance
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Toute personne intéressée par l’approche fiscale des opérations de restauration immobilière
Pédagogie
- Alternance d’exposés et de cas pratiques
- Questions / réponses
- Projection du support de formation
- Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré-requis
Aucun
Suivi et validation
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Evaluation de la formation en ligne
POINTS-CLES
1. LE CHAMP D’APPLICATION
Les bénéficiaires
La personne physique détentrice directe du bien
La personne physique détentrice de titres de SCI/SCPI
Les opérations concernées
Le zonage et l’affectation / actualité 2024
2. LES CONDITIONS
L’affectation de l’immeuble
La location de locaux à usage d’habitation
L’élargissement du régime aux locaux à usage professionnel
Les engagements requis
Les dépenses ouvrant droit à réduction
Les charges de droit commun
Les frais d’adhésion
Les travaux imposés
Les travaux financés par l’octroi de subvention ANAH
3. L’IMPACT FISCAL
La réduction d’impôt (taux et plafonnement)
La règle de non-cumul avec d’autres régimes incitatifs
Les causes de reprise de la réduction
Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016
