Etablissements recevant du public (ERP) : ce qu’il faut savoir

POINTS-CLES

1. INTRODUCTION : DE L’ERT A L’ERP

Définition et source réglementaire (Code du travail, arrêté de 1993, arrêté de 2003, circulaire DRT de 2003, décret de 2011…)
Le classement et la nomenclature
La sécurité et l’éclairage
Exemples concrets

2. COMMENT IDENTIFIER UN ERP ?

Les critères de définition
Le classement des établissements par catégorie et type
Exemples concrets

3. LA REGLEMENTATION ET LA SECURITE APPLIQUEES AUX ERP

Les obligations des différents acteurs (propriétaires, locataires et exploitants)
L’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR)
Les principes de la prévention incendie

4. LES POINTS TECHNIQUES A NE PAS NEGLIGER DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE CLASSIFICATION ERP

Les dégagements
Les issues de secours
La stabilité au feu et les éléments coupe-feu

5. L’INSTRUCTION ADMINISTRATIVE DE LA DEMANDE ERP

La demande de travaux ou de permis de construire
L’étude de la demande par la mairie
La saisine des commissions de sécurité et d’accessibilité
L’étude du dossier
Le retour de l’avis à la mairie (favorable /défavorable) + délais d’instruction
L’information du demandeur
Les recours
Exemples concrets

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016