Bailleur social syndic : savoir expliquer les cinq annexes comptables aux copropriétaires

POINTS-CLES

1. INTRODUCTION

Le contexte
Bref rappel des règles de la comptabilité de la copropriété
Les dispositions générales fixant le cadre juridique de la présentation des cinq annexes

2. L’ETAT FINANCIER APRES REPARTITION (ANNEXE 1)

La situation financière et la trésorerie de la copropriété
L’état des créances et des dettes

3. LE COMPTE DE GESTION GENERAL DE L’EXERCICE CLOS ET LE BUDGET PREVISIONNEL DE L’EXERCICE (ANNEXE2)

Les charges et produits pour opérations courantes de l’exercice à approuver
Les charges et produits pour opérations courantes de l’exercice à voter
Les charges et produits pour travaux terminés à approuver
Les charges et produits pour opérations exceptionnelles à approuver

4. LE COMPTE DE GESTION POUR CHARGES ET PRODUITS COURANTS (ANNEXE 3)

Le compte de gestion pour opérations courantes de l’exercice clos réalisé
Le compte de gestion pour budget prévisionnel à voter

5. LE COMPTE DE GESTION POUR TRAVAUX ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES HORS BUDGET DE L’EXERCICE (ANNEXE 4)

Le compte de gestion de travaux et opérations exceptionnelles terminés et à approuver

6. L’ETAT DES TRAVAUX ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES VOTES NON ENCORE CLOTURES A LA FIN DE L’EXERCICE (ANNEXE 5)

Le compte de gestion de travaux et opérations exceptionnelles votés et non terminés

7. LES INTERROGATIONS LES PLUS FREQUENTES

L’impact de la loi ALUR sur la comptabilité de la copropriété
L’excédent ou insuffisance avant approbation
Le solde en attente sur travaux
L’impact de la loi ELAN sur le fonds travaux

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