Actualité de la fiscalité immobilière en transaction, gestion locative et copropriété
30 avril 2025
1 jour, soit 7 heures
de 9h30 à 17h30
430 € HT
soit 516 € TTC (TVA 20%)
Modalités
Objectif(s)
Public
Pédagogie
Pré-requis
Suivi et validation
Modalités
- Distanciel synchrone (classe virtuelle)
- Ce stage peut être organisé en intra-entreprise (distanciel ou présentiel)
- Indice de satisfaction en 2024 : 96/100
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap par la mise en place d’un plan d’action adapté
Objectif(s)
- S’approprier les nouvelles dispositions fiscales en immobilier
- Les intégrer à ses pratiques professionnelles
- S’assurer de la pertinence des réponses apportées à ses clients
Public
- Gestionnaires locatifs et de copropriété
- Consultants en transaction
- Toute personne souhaitant actualiser ses connaissances en matière de fiscalité immobilière
Pédagogie
- Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
- Questions / réponses
- Projection du support de formation
- Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré-requis
- Aucun
Suivi et validation
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Evaluation de la formation en ligne
- Rapport de connexion
POINTS-CLES
1. L’ACTUALITE FISCALE DE LA TRANSACTION IMMOBILIERE
La vente de terrains à bâtir : TVA sur le prix ou sur la marge (à jour des dernières jurisprudences)
Qui vend ? : assujetti ou non assujetti à la TVA / occupant / bailleur / syndicat de copropriété Les droits d’enregistrement : actualité La vente ou la donation d’un bien immobilier par un particulier (focus)2. L’ACTUALITE FISCALE DE LA LOCATION IMMOBILIERE
L’imputation du déficit foncier doublée
Le rappel du principe du déficit foncier L’application du décret du 21/04/23 aux déclarations 2044 et 2072 Le mécanisme applicable pour les années 2023 à 2025 Avantages et inconvénientsLa location de locaux professionnels : option TVA, local par local ? (à jour des dernières jurisprudences)
Le régime optionnel et son actualité : ses incidences à l’achat, à la vente, à la location L’investissement locatif : le dispositif « Pinel » (focus) Bref rappel du mécanisme : de l’achat à la revente L’investissement locatif : le dispositif « Denormandie » La nature et les conditions de l’investissement jusqu’en 2027 Le mécanisme Avantages et inconvénients Le dispositif « Loc’Avantages » La nature et les conditions de l’investissement jusqu’en 2027 Le mécanisme La fiscalité de la location meublée Un micro-BIC adapté à la nature de la location / 2024 : une évolution des taux LMNP – les points de vigilance – rappel du mécanisme La cession d’un bien loué sous le régime LMNP : actualité 2025L’investissement locatif : le dispositif « Denormandie »
La nature et les conditions de l’investissement jusqu’en 2027 Le mécanisme Avantages et inconvénientsLa fiscalité de la location meublée
Un micro-BIC adapté à la nature de la location / 2024 et 2025 : une évolution des taux LMNP – les points de vigilance – rappel du mécanismeLe dispositif « Loc’Avantages »
La nature et les conditions de la location jusqu’en 2027 Le mécanisme Avantages et inconvénients3. L’ACTUALITE FISCALE DE LA COPROPRIETE
MaPrimeRenov’2025 proposée au syndicat de copropriété et aux propriétaires-bailleurs Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016
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