UNIS Expertise – Gestion d’immeubles de copropriété et missions de mandataire (EX12)

POINTS-CLES

1ère journée

Chapitre 1 : GENERALITES

Les buts

L’Expertise judiciaire dans le cadre de la catégorie C.19 Gestion d’immeubles et de copropriétés.
L’Agrément UNIS
La réduction des risques RCP, en évitant dans la gestion quotidienne des Cabinets, certaines erreurs

La situation actuelle

La nouvelle nomenclature
Les garanties exigées (R.C. et Garantie financière)
Les dernières nominations

Chapitre 2 : LES MISSIONS EN COPROPRIETE

Introduction et missions traditionnelles

Missions liées aux copropriétés en difficultés

Le mandataire ad hoc
L’administrateur provisoire
Désignation et rémunération du mandataire ad hoc et de l’administrateur provisoire

• Désignation
• Rémunération

L’expertise

Les copropriétés en difficultés (Requête et Ordonnance)
Les autres dossiers (Concordance requête et ordonnance)
La provision
La notification de mission
Le déroulement de l’expertise

• Copropriétés en difficultés
• Copropriétés classiques

Compte rendu au Magistrat
Exemples
La comptabilité

Cas pratiques particuliers et répartition de charges et millièmes

Conclusion de la 1ère journée

2ème journée

Chapitre 3 : LES MISSIONS EN GESTION LOCATIVE

Litiges entre propriétaire et locataire sur le contenu et la répartition de charges
Litiges entre propriétaire bailleur et administrateur de biens
Cas pratiques

Chapitre 4 : LES MISSIONS EN QUALITE DE MANDATAIRE

Le mandataire ad hoc
La carence de gérance
Les litiges entre associés (SCI, sociétés commerciales, indivisions)
Principales missions et cas pratiques

Chapitre 5 : CAS PARTICULIERS

Achat d’un Cabinet d’Administrateur de Biens
Gestion d’un Club de sport
Analyse de mouvements de comptes bancaires
Terminaison et vente d’une maison en indivision
Volume des dossiers (de 2 à 700 lots et plus …)

Chapitre 6 : CONCLUSION GENERALE

Demande d’inscription et lettre de motivation
L’adhésion aux Compagnies régionales
L’obligation de formation continue
Le rappel des règles en matière de R.C.P et de garantie financière
Les rapports avec les magistrats et les avocats
Application des règles de précaution vues au travers de tous les exemples, dans la gestion quotidienne des cabinets d’Administration de Biens, afin d’éviter, en particulier, les mises en cause et les risques de responsabilité professionnelle