Transaction et mandats : ce qu’il faut savoir

POINTS-CLES

INTRODUCTION

Panorama de la Loi Hoguet et présentation de la typologie des mandats
Les impacts de l’ordonnance du 10 février 2016 (réforme du droit des contrats) sur la transaction immobilière
Avantages et inconvénients des mandats exclusifs
Avantages et inconvénients des mandats simples
Les mandats conclus hors établissement et incidence du droit de la consommation

1. LES CARACTERISTIQUES JURIDIQUES

Les mandats simples
Les mandats exclusifs
Les mentions obligatoires

2. LA PROTECTION DU CLIENT

L’information précontractuelle
La remise obligatoire d’un contrat

3. LA RECONDUCTION DES MANDATS

Pour les mandats simples
Pour les mandats exclusifs

4. LES CONTENTIEUX DES MANDATS

5. QUELQUES ASTUCES COMMERCIALES

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016