Le doublement du plafond d’imputation du déficit foncier

6 mai 2024

2h00
de 9h30 à 11h30

200 € HT
soit 240 € TTC (TVA 20%)

POINTS-CLES

1. INTRODUCTION

Rappel des règles de détermination du revenu foncier
Le traitement du résultat déficitaire (principes de droit commun)

2. LA MESURE

La raison
Les références réglementaires

3. LES CONDITIONS D’APPLICATION

Le champ d’application de la mesure
Les années d’application
Les biens concernés
Les travaux éligibles
Les diagnostics nécessaires
Les nouvelles lignes (2044 et 2072) et les obligations comptables qui en résultent
Le caractère optionnel de la mesure

4. SYNTHESE

Cas pratiques et simulations chiffrées
Avantages et inconvénients

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016

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