Le doublement du plafond d’imputation du déficit foncier
29 avril 2024
2h00
de 9h30 à 11h30
200 € HT
soit 240 € TTC (TVA 20%)
Modalités
Objectif(s)
Public
Pédagogie
Pré-requis
Suivi et validation
Modalités
- Distanciel synchrone (classe virtuelle)
- Ce stage peut être organisé en intra-entreprise (distanciel ou présentiel)
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap par la mise en place d’un plan d’action adapté
Objectif(s)
- Comprendre le doublement du déficit foncier imputable sur les autres revenus du foyer fiscal s’inscrivant dans la lutte contre les passoires thermiques
- Savoir l’appliquer comptablement pour transmettre la bonne information au propriétaire bailleur
Public
- Comptables et gestionnaires gérance
- Juristes immobiliers
- Conseils en gestion de patrimoine
Pédagogie
- Exposés théoriques
- Présentation pratique, cas concrets et simulations
- Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré-requis
- Aucun
Suivi et validation
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Evaluation de la formation en ligne
- Rapport de connexion
POINTS-CLES
1. INTRODUCTION
Rappel des règles de détermination du revenu foncier
Le traitement du résultat déficitaire (principes de droit commun)
2. LA MESURE
La raison
Les références réglementaires
3. LES CONDITIONS D’APPLICATION
Le champ d’application de la mesure
Les années d’application
Les biens concernés
Les travaux éligibles
Les diagnostics nécessaires
Les nouvelles lignes (2044 et 2072) et les obligations comptables qui en résultent
Le caractère optionnel de la mesure
4. SYNTHESE
Cas pratiques et simulations chiffrées
Avantages et inconvénients
Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016
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