Le Bail Réel Solidaire (BRS) : ce qu’il faut savoir

POINTS-CLES

1. BAIL REEL SOLIDAIRE SUR LE NEUF : CONTEXTE DE L’OPERATION

L’objectif du bail réel solidaire (BRS)
Les différents acteurs : BRS opérateur et BRS individuel
Les schémas de BRS neuf

2. LE BAIL REEL SOLIDAIRE INDIVIDUEL : MODE D’EMPLOI

Les critères de choix des futurs acquéreurs
Le contrat de réservation et la signature du bail réel solidaire
Les actes juridiques de transfert de propriété temporaire
Les droits et obligations du preneur
La résiliation
La transmission entre vifs et par décès

3. L’IMPACT DU BAIL REEL SOLIDAIRE EN COPROPRIETE SUR LE NEUF ET L’EXISTANT

La définition de la propriété en bail réel solidaire copropriété
Son incidence sur la propriété des copropriétaires
Le rôle de l’Organisme Foncier Solidaire (OFS)
Les clauses du règlement de copropriété spécifiques au contexte juridique de l’immeuble

• La redevance
• Les droits de vote partagés

Le rôle de l’OFS dans le cadre des votes en AG :

• La particularité du terrain appartenant à l’OFS et les travaux

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016