Gérer efficacement la rupture du contrat de travail

POINTS-CLES

1. LA DEMISSION

Définition
Forme de la démission : écrite ou verbale
Conséquence de la démission : comment en accuser réception ? quand le contrat est-il rompu ? quelles sont les sommes dues ?
Démission et prise d’acte de la rupture : les évolutions de la jurisprudence

2. LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Définition et cadre juridique : qui est concerné ? quand y avoir recours ?
La procédure de rupture conventionnelle : savoir formaliser les échanger
L’homologation de la rupture par l’autorité administrative
L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle

3. LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL

Définition
Les différentes causes de licenciement : causes réelles et sérieuses, fautes, modification du contrat…
La procédure de licenciement : sécuriser la rupture pour limiter le risque prud’homal
La rédaction de la lettre de licenciement : énonciation des motifs et mentions obligatoires
Les modalités administratives de la rupture (indemnités, documents)

4. LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

Définition et cadre juridique : savoir identifier un motif économique
La procédure de licenciement individuel
La procédure de licenciement collectif
Les différents acteurs de la procédure pour motif économique : les représentants du personnel, l’autorité administrative
Quand et comment mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi ?
Les modalités administratives de la rupture (indemnités, documents)

5. LES AUTRES MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Le départ à la retraite : intégrer la réforme dans ses pratiques
La résolution judiciaire et la prise d’acte
La rupture du CDD : fin de contrat et cas de rupture anticipée

6. APRES LA RUPTURE

Le solde de tout compte
La transaction : rédaction et effets sur la rupture
Les actions prud’homales : savoir les éviter, et y faire face

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