Actualité de la fiscalité immobilière en transaction, gestion locative et copropriété

POINTS-CLES

1. L’ACTUALITE FISCALE DE LA TRANSACTION IMMOBILIERE

La vente de terrains à bâtir : TVA sur le prix ou sur la marge (à jour des dernières jurisprudences et réponse ministérielle)

Qui vend ? : assujetti ou non assujetti à la TVA / occupant / bailleur / syndicat de copropriété

2. L’ACTUALITE FISCALE DE LA LOCATION IMMOBILIERE

L’imputation du déficit foncier doublée

Le rappel du principe du déficit foncier
L’application du décret du 21/04/23 aux déclarations 2044 et 2072 / 2023
Le mécanisme applicable pour les années 2023 à 2025
Avantages et inconvénients

La location de locaux professionnels : option TVA, local par local ? (à jour des dernières jurisprudences et réponse ministérielle)

Le régime optionnel et son actualité : ses incidences à l’achat, à la vente, à la location, à la détention en copropriété

L’investissement locatif : le dispositif « Pinel », des taux de réduction maintenus sous conditions en 2023 et 2024

Bref rappel du mécanisme : de l’achat à la revente
Du « Pinel classique » au « Pinel + » : des critères énergétiques, environnementaux et de confort

L’investissement locatif : le dispositif « Denormandie »

La nature et les conditions de l’investissement jusqu’en 2027
Le mécanisme
Avantages et inconvénients

La fiscalité de la location meublée

Un micro-BIC adapté à la nature de la location / 2024 : une évolution des taux
LMNP – les points de vigilance – rappel du mécanisme

3. L’ACTUALITE FISCALE DE LA COPROPRIETE

La rénovation de l’habitat en participant à la transition énergétique en 2024

MaPrimeRenov’ 2024 proposée au syndicat de copropriété (avec bref comparatif avec celle accordée aux occupants et bailleurs)

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016