Actualité de la copropriété

POINTS-CLES

1. LE CHAMP D’APPLICATION DU STATUT DE LA COPROPRIETE

La notion d’ordre public
L’alternative « encadrée » : la division en volume

2. LES MODIFICATIONS IMPACTANT LE REGLEMENT DE LA COPROPRIETE

Les nouvelles mentions des règlements de copropriété
Les points importants : destination de l’immeuble, parties communes et privatives, jouissance des lots priva-tifs, affectation des lots…

3. LE FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIETE

Les nouveaux rôles du syndicat, du syndic et du conseil syndical
L’assemblée générale modernisée

4. LA MAINTENANCE DE L’IMMEUBLE

Entretien et maintenance : rôle du syndic
Le DPE Collectif
Le Décret « travaux embarqués »
Les diagnostics
La réforme du plan pluriannuel de travaux (PPT) et du fonds travaux

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016