Description

POINTS-CLES

1. INTRODUCTION

L’environnement juridiques de la SCI
L’intérêt de la détention d’un immeuble par une SCI

2. LE FONCTIONNNEMENT JURIDIQUE DE LA SCI

La rédaction des statuts
L’objet social et le risque fiscal lié à l’exercice d’une activité commerciale
Les associées et le capital social
Le contrat de société, la constitution et la publicité
Les rôles et responsabilités des dirigeants et des associés
Les cessions de parts et des immeubles
La répartition du droit de vote entre l’usufruitier et le nu-propriétaire

3. LA FISCALITE DE LA SCI

La fiscalité des apports
Les revenus fonciers / de la déclaration 2072 à la déclaration 2024/ actualité 2026
IS ou BIC ?
L’option pour l’IS / la déclaration 2065
Le passage de l’IR à l’IS
La fiscalité de la cession d’un bien immobilier par la société
La fiscalité de la cession des titres par les associés / le traitement de la transparence fiscale