Description

POINTS-CLES

1. INTRODUCTION

La SCI : une société de personnes, une société à prépondérance immobilière
Bref exposé des principes juridiques

2. LA SCI A L’IMPOT SUR LE REVENU

Le principe de droit commun
L’obligation déclarative : la 2072
Les règles de détermination du résultat en fonction de la qualité de l’associé
L’imposition du résultat
La fiscalité de la cession d’un bien par la SCI
La fiscalité de la cession de titres de SCI
L’IFI (focus)

3. LA SCI A L’IMPOT SUR LES SOCIETES

Une imposition de plein droit en raison de l’activité exercée
Une imposition sur option
L’obligation déclarative : la 2065 / Les obligations comptables
Les règles de détermination du résultat selon les règles des BIC
L’imposition du résultat
La fiscalité de la cession d’un bien par la SCI
La fiscalité de la cession de titres de SCI
L’IFI (focus)

4. LA DETERMINATION ET LE COMPARATIF DE DEUX RESULTATS

Même hypothèse / même investissement / mêmes cessions (biens et titres) …mais des résultats et impositions distincts / avantages et inconvénients