Description
POINTS-CLES
1. LE PANORAMA ECONOMIQUE ET REGLEMENTAIRE DE LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
L’état des lieux et l’ampleur du phénomène aujourd’hui
Quels enjeux ? Pourquoi les fraudeurs utilisent l’immobilier ?
L’environnement légal et réglementaire – TRACFIN, CRF, GAFI…
Les derniers textes
2. LES PRINCIPALES OBLIGATIONS
La connaissance du client acheteur / vendeur / locataire
L’entrée en relation et la connaissance du client
Le suivi et l’actualisation de la relation d’affaire
La connaissance des opérations du client acheteur / vendeur / locataire
Le faible risque
La vigilance complémentaire
La vigilance renforcée
La déclaration de soupçon ERMES : principe, fond et forme
Les modalités d’exécution
La protection du déclarant
3. QUELQUES SCHEMAS DE BLANCHIMENT ET EXEMPLES DENONCES PAR LES INTERMEDIAIRES DE L’IMMOBILIER
Les typologies de fraude : reconnaître les principaux schémas de blanchiment
La fraude dans le cadre d’une opération d’achat ou de vente d’un bien immobilier