Description
POINTS-CLES
1. INTRODUCTION
Rappel des grands principes de la fiscalité de la location immobilière
Panorama des régimes incitatifs
2. DE LA DEDUCTION COSSE A LA REDUCTION D’IMPOT SUR LE REVENU « LOC’AVANTAGES »
Le rappel de la déduction COSSE – « LOUER ABORDABLE »
La transformation de la déduction en une réduction d’impôt sur le revenu et sa comparaison
L’entrée en vigueur de la nouvelle réduction
3. LES CONDITIONS D’APPLICATION DE LA NOUVELLE REDUCTION D’IMPOT
Les propriétaires bailleurs concernés
Les logements éligibles
Les conditions de location
La qualité du locataire
Les plafonds de loyers et de ressources du locataire
4. LE CALCUL DE LA REDUCTION D’IMPOT ET SON IMPUTATION
Une réduction calculée sur le montant brut des revenus du logement
Un taux de réduction allant de 15 % à 65 %
L’imputation de la réduction d’impôt