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Les régularisations de TVA immobilière

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Formation du 2 octobre 2023 de 11h30 à 13h00

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Description

POINTS-CLES

1. INTRODUCTION

Bref rappel des grands principes de TVA immobilière

2. LES REGULARISATIONS ANNUELLES

Les cas de régularisation
Le montant de la régularisation
Les modalités
Les exceptions

3. LES REGULARISATIONS GLOBALES

Les cas de régularisation
Le montant de la régularisation
Les modalités
Les exceptions

4. LES DISPENSES DE REGULARISATION

La transmission universelle de patrimoine – l’article 257bis du CGI et son actualité
Les modalités