Formation du 27/06/24 – Les fondamentaux du droit de la famille : ce qu’il faut savoir

0,00  HT

Formation du 27 juin 2024 de 14h00 à 17h30

Visioconférence

  • Sélectionner le nombre de participants

    Pour modifier le nombre de participants, déplacer le curseur vers la droite.

    • (H.T.)

    *Participant n°1 (prénom et nom)

    *Participant n°2 (prénom et nom)

    *Participant n°3 (prénom et nom)

    *Participant n°4 (prénom et nom)

    *Adresse email du participant n°1

    *Adresse email du participant n°2

    *Adresse email du participant n°3

    *Adresse email du participant n°4

Catégories : ,

Description

POINTS-CLES

1. INTRODUCTION

Présentation générale du droit de la famille : notions de famille, de couple, de filiation

2. LA SITUATION PERSONNELLE DU PROPRIETAIRE D’UN BIEN IMMOBILIER

Le mineur
Le majeur, frappé par une mesure de protection (curatelle / tutelle / mandat de protection future / habilitation familiale)
Le couple non marié (Union libre / PACS)
Le couple marié (Diversité des régimes matrimoniaux)
Le couple en instance de divorce
L’indivision (situation des coïndivisaires)
Le démembrement de propriété (usufruitier / nu-propriétaire)

3. LA VENTE OU LA GESTION D’UN IMMEUBLE DEPENDANT D’UNE SUCCESSION

Le déroulement du règlement d’une succession
Les principaux actes de la succession (Notoriété, Attestation de propriété immobilière, Déclaration de succession fiscale)
La répartition légale de la succession entre les héritiers (avec et sans conjoint survivant)
La répartition de la succession avec testament

4. QUESTIONS/REPONSES