Description
POINTS-CLES
INTRODUCTION
Définition et objectifs du ZAN
Encadrement juridique
Principales jurisprudences
1. UN OBJECTIF ZAN DECLINE ESSENTIELLEMENT DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME
Les obligations opposables aux collectivités et groupement de collectivités territoriales
L’intégration du ZAN dans les SCOT et le PLU
Les outils d’urbanisme opérationnel sur le ZAN (le droit de préemption ZAN et le sursis à saturer ZAN)
Cas pratique : la traduction de l’objectif ZAN dans un PLU donné
2. UNE OPPOSABILITE INDIRECTE
Une absence d’opposabilité directe aux autorisations d’urbanisme ou actes fonciers
Une opposabilité indirecte par le biais des documents d’urbanisme (au titre de l’intégration de l’objectif ZAN dans le PLU et au titre du principe d’équilibre)
Cas pratique : l’exemple du triangle de Gonesse et du projet EuropaCity – Une lutte contre l’artificialisation en avance sur le ZAN
3. LES CONSEQUENCES IMMOBILIERES DU ZAN
Une incidence directe sur la valorisation des biens
Une incidence sur le développement des projets immobiliers