Description

POINTS-CLES

1. LOCATION NUE / LOCATION MEUBLEE : LES ASPECTS JURIDIQUES

Les définitions utiles

Location vide
Location meublée
Résidence principale
Location meublée avec services
LMP
LMNP

Le bail Loi de 89

Son champ d’application
Les règles communes
Les règles distinctes

Le bail civil

Le bail commercial (résidences services)

2. LOCATION NUE / LOCATION MEUBLEE : LES ASPECTS FISCAUX

L’imposition directe de la location

L’imposition à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des RF
L’imposition à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC

Le micro-foncier / le micro-BIC

Leur champ d’application
Leur mécanisme
Les avantages / les inconvénients

Le revenu foncier / le BIC

Les principes essentiels de détermination d’un revenu foncier

Les recettes et les dépenses (la déclaration 2044)
Le traitement du déficit / actualité : loi de finance pour 2026
Le nouveau statut du bailleur privé (JEANBRUN) – focus / loi de finances pour 2026)

Les principes essentiels de détermination d’un BIC (LMP / LMNP)

Les produits et les charges (la déclaration 2031)
L’amortissement
Le résultat comptable / Le passage du résultat comptable au résultat fiscal

Les effets du passage d’un régime à l’autre

La fiscalité de la vente du bien loué vide / loué meublé – rappel de l’actualité 2025

3. CAS PRATIQUE SUR LE MEME BIEN LOUE NU OU LOUE MEUBLE

Une synthèse de la réglementation juridique et un comparatif des règles applicables

Avantages et inconvénients

Une détermination et le comparatif de deux résultats (RF / BIC)

Deux comparatifs chiffrés : LMNP / dispositif JEANBRUN
Même hypothèse / même investissement… mais 3 résultats distincts
Avantages et inconvénients
Synthèse
Tableau synoptique