Description
POINTS-CLES
1. LA DEFINITION ET LES SPECIFICITES DU CONTRAT D’ASSURANCE
Le cadre juridique et le vocabulaire de l’assureur
L’assurance des biens et l’assurance de responsabilité
Les obligations des parties
Les souscriptions obligatoires et les risques couverts
Les assurances du locataire
Les assurances du bailleur
L’assurance pour compte
Point focus : la MRH en pratique
Les exclusions de garanties
La résiliation du contrat
2. LA GESTION DES SINISTRES
La déclaration de sinistre
L’opportunité de la déclaration
Les délais
La forme
La gestion du sinistre
Les experts et les expertises
Le suivi des dossiers
Les indemnités
Les conventions IRSI et CIDECOP dans les immeubles collectifs
La découverte d’un sinistre lors de l’état des lieux de sortie
Les litiges avec l’assureur
La prescription