Description
POINTS-CLES
INTRODUCTION
Agent immobilier et avant-contrat
Compromis de vente / Promesses de ventes : quelles différences ?
1. LES DIFFERENTS DOCUMENTS NÉCESSAIRES
2. LES DIFFÉRENTS DIAGNOSTICS RÉGLEMENTAIRES OBLIGATOIRES
3. LES RÈGLES A SUIVRE CONCERNANT LA COMPARUTION ET L’INTERVENTION DES PARTIES
4. LES DIFFÉRENTES CONDITIONS SUSPENSIVES
5. LA REGLEMENTATION CONCERNANT LA PROTECTION DE L’ACQUÉREUR-EMPRUNTEUR DANS LE DOMAINE IMMOBILIER
6. LE SORT DU DEPOT DE GARANTIE SEQUESTRE
7. LES DIVERS DROITS DE PRÉEMPTION À PURGER AVANT LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
8. LA REGLEMENTATION CONCERNANT LA PURGE DU DELAI DE RETRACTATION DE LA LOI SRU
9. LA RÉDACTION DE LA CONDITION SUSPENSIVE DE L’OBTENTION DU FINANCEMENT
10. L’ENCADREMENT ET LA RÉGULARISATION DES VENTES DITES “EN CASCADE”
11. LES PARTICULARITÉS EN MATIÈRE DE VENTE DE LOTS DE COPROPRIÉTÉ
12. LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE LOTISSEMENTS
13. LE PARTICULARISME DE L’AVANT-CONTRAT EN MATIERE DE VEFA
14. LA VENTE DU BIEN LOUE